Arrêté Royal
publié le 01 août 2002
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Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 17 mai 2002, qui entre en vigueur le 5 juin 2002, Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de re

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 17 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002012655 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012653 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la réc type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012652 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour trava type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012649 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012651 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre fermer, qui entre en vigueur le 5 juin 2002, Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2002, M. Thierry WAUTERS, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Walter DECOODT, à Gand, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : Mme Sophie ROSMAN, à Ixelles, membre suppléant du Conseil national du Travail, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif de ce conseil, en remplacement de M. Alfons DE VADDER, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan DELFOSSE, à Brasschaat, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de Mme Sophie ROSMAN, à Ixelles, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Ria BEKKER, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de M. Frans GIELEN, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non ferreux Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : M. Paul DE SCHUTTER, à Malines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non ferreux, en remplacement de M. Eddy DE DECKER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Pierre DEJARDIN, à Fléron, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André DELORY, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Eddy DE DECKER, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Leopold FRANSEN, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Luc MISSANTE, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Robert PAUWELS, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Johan VAN DER BIEST, à Herent, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Charles VAN BIERVLIET, à Zonnebeke, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Olivier LIMPENS, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de Mme Annabelle JACQUET, à Etterbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Christian BRANY, à Gembloux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Jean-Louis HUMBLET, à Assesse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Marc VANDER EECKT, à Hal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Guy BONNEWIJN, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Hans RAES, à Beernem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de M. Dan PLAUM, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la tannerie Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : M. Charles VANDECASTEELE, à Mouscron, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la tannerie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc BOURGUET, à Olne, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc BOURGUET, à Olne, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Charles VANDECASTEELE, à Mouscron, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hans RAES, à Beernem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Dan PLAUM, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : Mme Katharina VAN DER HELST, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Erwin VAN DER HOEVEN, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hans RAES, à Beernem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Dan PLAUM, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la maroquinerie Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Hans RAES, à Beernem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, en remplacement de M. Dan PLAUM, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, Mme Katharina VAN DER HELST, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, en remplacement de M. Erwin VAN DER HOEVEN, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : Mme Ingrid VANCRAEYNEST, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire du transport, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Liliane DE WILDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Florent BUYL, à Lokeren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Ingrid VANCRAEYNEST, à Gand, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, MM. Adelin DE LATHOUWER, à Wavre, et Bernard GOFFINET, à Chaudfontaine, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement respectivement de MM. Luc HELSEN, à Diest, et Vincent MINTEN, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, MM. Bruno BUELENS, à Diest, et Adelin DE LATHOUWER, à Wavre, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement respectivement de MM. Jan LEROY, à Overpelt, et Luc HELSEN, à Diest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : M. Jan MAESEELE, à Ardooie, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Dirk DE VOS, à Boom, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc DE HERT, à Stabroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jan MAESEELE, à Ardooie, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Paul LIAKOS, à Blegny, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Yannick DOCQUIER, à Geer, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : M. Johan SCHOLIERS, à Dilbeek, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Eric DE BACKER, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Herman BONGAERTS, à Peer, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Roger THOME, à Molenbeek-Saint-Jean, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jos FEYS, à Waregem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Johan SCHOLIERS, à Dilbeek, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Luc MISSANTE, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Robert PAUWELS, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Luc MISSANTE, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Robert PAUWELS, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : M. Eddy DE BOCK, à Audenarde, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc VAN THIELEN, à Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric VERTENTEN, à Waasmunster, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Eddy DE BOCK, à Audenarde, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : M. Marc VAN THIELEN, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan LAMERS, à Lanaken, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Mathieu VERJANS, à Bilzen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Didier FIRRE, à Forest, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, en remplacement de M. René-Paul MALEVE, à Incourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : M. Geert KREKEL, à Nymegen (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, en remplacement de M. Roger VERMEULEN, à Vorselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Peter VAN RAEMDONCK, à Rumst, Louis VERSCHUEREN, à Bonheiden, Mme Elke DE CONINCK, à Louvain, MM. Alain SADZOT, à Liège et Bart SNELS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Patrick DE MAEYER, à Liège, Lieven SYMOENS, à Gand, Patrick VAN DEN BOSSCHE, à Etterbeek, Christophe CRESPIN, à Beersel, et Geert VERSTRAETEN, à Kruibeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : M. René SMET, à Wavre, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Léon SMET, à Meise, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Benny GEUKENS, à Beersel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. René SMET, à Wavre, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, Mme Klaartje THEUNIS, à Holsbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Frank CUYT, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, Mme Hilde DE CLERCQ, à Alost, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, en remplacement de M. Arthur JANSSENS, à Bruges, membre suppléant démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, Mme Annemie PLESSERS, à Lubbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Ronnie MAES, à Zemst, membre effectif décédé, dont elle achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002 : M. Yves HELLENDORFF, à Seneffe, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Pierre LEBORGNE, à Ganshoren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Isabelle LALOY, à Marche-en-Famenne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Yves HELLENDORFF, à Seneffe, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Albert CARTON, à Watermael-Boitsfort, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roger GUTKIN, à Eupen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, M. Daniël VAN CAUTEREN, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Michel VAN HEMELE, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, Mme Christel VANROELEN, à Tirlemont, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Alfons WELTENS, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et s type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire fermer, qui entre en vigueur le 19 juin 2002, Mme Françoise LALOUX, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Jacques SEVERS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté royal du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration fermer, qui entre en vigueur le 5 juillet 2002 : MM. Jos STEEGMANS, à Hasselt, Bernard TIMMERMANS, à Charleroi et Roger DE CROOCK, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement respectivement de MM. Jef ROOS, à Genk, Marcello CALCAGNI, à Saint-Gilles, et Paul MATTHYS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Guy BONTINCK, à Gand, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Hedwig VERGOTE, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Evie ROOS, à Beveren, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Guy BONTINCK, à Gand, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Georges HAUTECLER, à Fosses-la-Ville, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc MOSSAY, à Gerpinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration fermer, qui entre en vigueur le 5 juillet 2002, Mme Carine VANDUEREN, à Ixelles, est nommée en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Eddy DELVENNE, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration fermer, qui entre en vigueur le 5 juillet 2002 : M. Gustaaf HIEL, à Lebbeke, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Johan LAMERS, à Lanaken, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jos VAN HOUT, à Heusden-Zolder, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Gustaaf HIEL, à Lebbeke, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté royal du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration fermer, qui entre en vigueur le 5 juillet 2002 : Mme Ann SURKYN, à Puurs, MM. Laurent LEVISALLES, à Marcq-en-Baroeul (France), Miek VERCOUTEREN, à Tervuren, et Chris DECAT, à Puurs, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement respectivement de M. Peter BROECKHOVEN, à Malines, Mme Bernadette CAILLIEZ, à Wezembeek-Oppem, MM. Willy PLATTEAU, à Edegem, et Freddy SACK, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mmes Kathy VAN DER GUCHT, à Anvers, Ria LAMEIR, à Anvers, M. Thierry VERMEIRE, à Grimbergen, Mmes Evelyne SCHÖLLER, à Sint-Martens-Latem, et Kristien JESPERS, à Mortsel, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Michiel CASTERS, à Beringen, Mmes Francine DELMOTTE, à Namur, Sophie MELIS, à Anvers, Nicole PEFFER, à Duffel, et M. Marc VERPOORT, à Zottegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration fermer, qui entre en vigueur le 5 juillet 2002 : Mme Greet LEEMANS, à Opwijk, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Louis VERMEIREN, à Arendonk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Willem VAN ESCH, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Antoon WALSCHAP, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration fermer, qui entre en vigueur le 5 juillet 2002 : M. Peter WARSON, à Genk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Rita BLADT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Tom POPPE, à Berlare, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Liliane ROEGIES, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration fermer, qui entre en vigueur le 5 juillet 2002, M. Alain ANTOINE, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Louis LAMBERT, à Fernelmont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non ferreux Par arrêté royal du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres public type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, qui entre en vigueur le 5 juillet 2002 : M. Geert KREKEL, à Nijmegen (Pays-Bas), membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non ferreux, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Steven PENNE, à Maastricht (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Peter VAN RAEMDONCK, à Rumst, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Geert KREKEL, à Nijmegen (Pays-Bas), qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Alain SADZOT, à Liège, et Bart SNELS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Christophe CRESPIN, à Beersel, et Geert VERSTRAETEN, à Kruibeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

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