Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 28 août 2002, pour une période de six ans à partir de 11 décembre comme représentant d'une organisation des travailleurs : pour la Chambre néerlandophone : M(...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002013101

pub.: 09/01/2003

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 28 août 2002, pour une période de six ans à partir de 11 décembre 2002, est renouvellé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, repris ci-dessous : comme représentant d'une organisation des travailleurs : pour la Chambre néerlandophone : M. Koen Geers Mechelsestraat 6 1800 Vilvorde

Titre du document concerné:	Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 28 août 2002, pour une période de six ans à partir de 11 décembre comme représentant d'une organisation des travailleurs : pour la Chambre néerlandophone : M(...)
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