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Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à M. Van Caenegem, Michel,

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013167
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03/10/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à M. Van Caenegem, Michel, qui atteindra la limite d'âge le 2 juillet 2002.

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