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Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Van Hende, Daniel qu

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013169
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03/10/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Van Hende, Daniel qui atteindra la limite d'âge le 26 septembre 2002.

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