Arrêté Royal
publié le 14 novembre 2002
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Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Co

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ministere de l'emploi et du travail
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2002013329
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14/11/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2002, M. Gérard LECLERCQ, à Trooz, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Jean-Michel VAN PETEGHEM, à Fernelmont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives fermer, qui produit ses effets le 31 août 2002, M. Willy HERREMANS, à Hal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport, en remplacement de M. Philip DECLEENE, à Genk, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2002, M. Rodolphe VANBREUZE, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, en remplacement de Mme Claire VANBREUZE, à Etterbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives fermer, qui produit ses effets le 16 septembre 2002, M. Wim VAN HOVE, à Westerlo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Jos VANNUT, à Looz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2002, M. Rudi WILLEMS, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Hilde GOETHUYS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2002, Mme Katrien VAN DEN BROUCKE, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Peter ARRYN, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté royal du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000705 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer, qui entre en vigueur le 4 novembre 2002, MM. Alfred FRISQUE, à Sprimont, et Frank PHILIPPAERTS, à Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement respectivement de MM. Guy KATSERS, à Woluwe-Saint-Lambert, et Raymond EVENS, à Grobbendonk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000705 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer, qui entre en vigueur le 4 novembre 2002, M. Alain CLAUWAERT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Maurice CORBISIER, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000705 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer, qui entre en vigueur le 4 novembre 2002, M. Joost MERCKX, à Tielt-Winge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Frans THOMAS, à Merchtem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000705 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer, qui entre en vigueur le 4 novembre 2002, M. Joost MERCKX, à Tielt-Winge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Frans THOMAS, à Merchtem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000705 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer, qui entre en vigueur le 4 novembre 2002, M. Guy BENEDICTUS, à Blankenberge, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Raymond VAN HOVE, à Bruges, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie cinématographique Par arrêté royal du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000705 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer, qui entre en vigueur le 4 novembre 2002, Mmes Christine VERBRUGGE, à Waregem, et Véronique ORBAN, à Laeken, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement respectivement de M. Eric KLOECK, à Anvers, et Mme Pascale VAN HACHT, à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000705 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer, qui entre en vigueur le 4 novembre 2002, Mme Nathalie DIESBECQ, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Hugo LIMPENS, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence fermer, qui entre en vigueur le 4 novembre 2002 : M. Christophe PHILIPPE, à Liège, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Marcel VAN ERP, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Benoît PIROT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette Sous-commission, en remplacement de M. Christophe PHILIPPE, à Liège, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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