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Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Francken, Linda.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013363
pub.
29/11/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Francken, Linda.

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