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Arrêté Royal
publié le 19 mars 2002

Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 décembre 2001, il est accordé à M. Depraetere, Eric, directeur général au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er avril 2002. M. Depraetere, Eric, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014023
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19/03/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 décembre 2001, il est accordé à M. Depraetere, Eric, directeur général au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2002.

M. Depraetere, Eric, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2002 et à porter le titre honorique de ses fonctions.

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