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Arrêté Royal
publié le 07 août 2002

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mai 2002, M. Edouard Claes, traducteur-réviseur (carrière plane en extinction(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014148
pub.
07/08/2002
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mai 2002, M. Edouard Claes, traducteur-réviseur (carrière plane en extinction), est promu au grade de traducteur-directeur (rang 13) (carrière plane en extinction), avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er mai 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre cet arrêté endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles.

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