Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 août 2002

Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 2002. La période d'inscription à cett(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014175
pub.
02/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III et IV. La session d'examens sera ouverte le 1er septembre 2002. La période d'inscription à cette session sera close le 31 août 2002.

Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles à l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure, Direction du Permis de conduire, Résidence Palace, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles.

Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 mars 2002 ne doivent pas renouveler leur demande.

^