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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2003

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er août 2003 à M. Sas, Joannes, conseiller général. Il est autorisé à porter le titre ho

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service public federal mobilite et transports
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28/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er août 2003 à M. Sas, Joannes, conseiller général.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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