Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 mai 2002

Carrière de l'Administration centrale. - Promotions Par arrêté royal du 5 mars 2002 est promu dans le cadre linguistique français, à la date du 1 er mars 2002, au grade de directeur général : M. Guy Genot, conseiller général. Par arrêté royal du 8 mars 2002 est promu dans le cadre linguistique néerlandais, à la date du 1

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2002015048
pub.
01/05/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Carrière de l'Administration centrale. - Promotions Par arrêté royal du 5 mars 2002 est promu dans le cadre linguistique français, à la date du 1er mars 2002, au grade de directeur général : M. Guy Genot, conseiller général.

Par arrêté royal du 8 mars 2002 est promu dans le cadre linguistique néerlandais, à la date du 1er mars 2002, au grade conseiller général : M. Peter Saverys, conseiller.

Par arrêté royal du 8 mars 2002 est promu dans le cadre linguistique français, à la date du 1er mars 2002, au grade de conseiller général : M. Baudouin Fontaine, conseiller.

Les intéressés peuvent sur demande adressée à la Direction du Personnel de l'Administration centrale, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles, obtenir une copie des arrêtés de nominations.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^