Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2002
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Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellements Par arrêté royal du 17 mai 2002, la baronne Jacobs a obtenu le renouvellement de son mandat en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs no Par a

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2002015120
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03/09/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellements Par arrêté royal du 17 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002012655 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012658 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux frais de la sélection médicale dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde- type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002012648 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps à partir de 58 type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012662 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (1) type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012653 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la réc fermer, la baronne Jacobs a obtenu le renouvellement de son mandat en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 17 décembre 2001.

Par arrêté royal du 3 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002009532 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile , fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002022492 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000531 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002022470 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des ad type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002002109 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice fermer, la vicomtesse Frimout a obtenu le renouvellement de son mandat pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 11 juillet 2002.

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