publié le 13 janvier 2003
Carrière de l'administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 9 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions, est accordée à partir du 28 février 2003 au soir, à M. Armand Melot, conseiller. A partir du 1 er mars 2003,
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2002015149
- pub.
- 13/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 9 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions, est accordée à partir du 28 février 2003 au soir, à M. Armand Melot, conseiller.
A partir du 1er mars 2003, M. Armand Melot est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.