publié le 15 février 2002
Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 21 décembre 2001, les modifications aux statuts décidées le 20 juin 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « HDP Caiss
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- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 21 décembre 2001, les modifications aux statuts décidées le 20 juin 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants », sont approuvées.