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Arrêté Royal
publié le 13 mars 2002

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Marc Pieters qui est admis à faire valoir Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2002016060
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13/03/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 2002, à M. Marc Pieters qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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