publié le 05 avril 2002
Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2002, qui produit ses effets le 3 avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au t
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- 05/04/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2002, qui produit ses effets le 3 avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est accordée à sa demande à M. J. Peeters, domicilié à 2940 Hoevenen.