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Arrêté Royal
publié le 18 juin 2002

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Sciffer, Paul A. F., qui est admis à faire Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016130
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18/06/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1er novembre 2002, à M. Sciffer, Paul A. F., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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