publié le 11 juillet 2002
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de Directeur général est accordée, à partir du 1 er septembre 2002, à M. Delvaux, Francis, qui est admis à faire valoir ses droits à Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016145
- pub.
- 11/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de Directeur général est accordée, à partir du 1er septembre 2002, à M. Delvaux, Francis, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.