Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2002
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Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2002, qui produit ses effets le 8 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux Il

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016154
pub.
10/07/2002
prom.
--
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la démission et la nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 29/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002002089 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur fermer, qui produit ses effets le 8 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est accordée à M. J. Baudouin, domicilié à 5004 Bouge, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 8 septembre 2001.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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