Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2002
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Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2002, qui produit ses effets le 15 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Br

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016162
pub.
10/07/2002
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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