publié le 30 août 2002
Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 7 juillet 2002 les modifications aux statuts décidées le 27 mars 2002 par l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse "Acerta En Wallonie et à Bruxelles, ladite caisse peut utiliser également la dénomination française "A(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016188
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- 30/08/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 7 juillet 2002 les modifications aux statuts décidées le 27 mars 2002 par l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse "Acerta Caisse d'Assurances sociales", sont approuvées.
En Wallonie et à Bruxelles, ladite caisse peut utiliser également la dénomination française "Alia Caisse d'Assurances sociales" et la dénomination allemande "Alia Socialversicherungskasse".