publié le 03 décembre 2002
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er septembre 2002, à Mme Katheleen Guns qui est admise à faire valoir ses droit Par le même arrêté l'intéressé est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016227
- pub.
- 03/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1er septembre 2002, à Mme Katheleen Guns qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.