Arrêté Royal
publié le 05 juillet 2002
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Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Par arrêté royal du 17 mai 2002 qui produit ses effets le 2 mai 2002, le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte con

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service public federal chancellerie et services generaux et ministere de l'emploi et du travail
numac
2002021229
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05/07/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Par arrêté royal du 17 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002000428 source ministere de l'interieur Arrêté royal mettant fin à la mission d'intérêt général de M. Dominique Bastenier auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012659 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002012648 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps à partir de 58 type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012662 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (1) type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012649 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du fermer qui produit ses effets le 2 mai 2002, le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est approuvé.

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