Arrêté Royal
publié le 19 février 2002
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Pironet, Jean-Pol, médecin, est promu, à partir du 1 er août 2001, au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement La date

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022047
pub.
19/02/2002
prom.
--
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022616 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012847 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverse type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » fermer, M. Pironet, Jean-Pol, médecin, est promu, à partir du 1er août 2001, au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre français.

La date de prise de rang dans le grade de médecin-directeur de M. Pironet, Jean-Pol, est fixée au 1er juillet 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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