Arrêté Royal
publié le 04 avril 2002
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Démission honorable Par arrêté royal du 17 février 2002 il est accordé à M. Goens, Jean-Jacques Pierre André, inspecteu(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022152
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04/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 17 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002012326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010069 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002021060 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010067 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002009179 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire et l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2001010052 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des greffes des justices de paix type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002003056 source ministere de l'interieur et ministere des finances Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement fermer il est accordé à M. Goens, Jean-Jacques Pierre André, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er octobre 2002.

M. Goens, Jean-Jacques P., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er octobre 2002, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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