publié le 04 avril 2002
Démission honorable Par arrêté royal du 23 mars 2001 il est accordé à M. Van Praet, Georges André Ch., inspecteur sanit(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022225
- pub.
- 04/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 23 mars 2001 il est accordé à M. Van Praet, Georges André Ch., inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er septembre 2001.
M. Van Praet, Georges André, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2001 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.