publié le 16 mai 2002
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 avril 2002, il est accordé à M. Gosselinckx, Frans Herman, pharmacien-directe(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022296
- pub.
- 16/05/2002
- prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 avril 2002, il est accordé à M. Gosselinckx, Frans Herman, pharmacien-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er septembre 2002.
M. Gosselinckx, Frans H., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 2002, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.