Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 mai 2002

Institut d'expertise vétérinaire. - Promotions Par arrêté royal du 23 octobre 2001 M. CORNELIS, Marc, R., P., est promu au grade de conseiller général, à partir du 1 er août 2001, à l'Institut d'expertise vétérinaire, administration ce Par arrêté royal du 23 octobre 2001 Mme DEGUELDRE, Fernande, J., M., est promue au grade de conseil(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022386
pub.
09/05/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut d'expertise vétérinaire. - Promotions Par arrêté royal du 23 octobre 2001 M. CORNELIS, Marc, R., P., est promu au grade de conseiller général, à partir du 1er août 2001, à l'Institut d'expertise vétérinaire, administration centrale - administration des services d'inspection.

Par arrêté royal du 23 octobre 2001 Mme DEGUELDRE, Fernande, J., M., est promue au grade de conseiller général, à partir du 1er mai 2000, à l'Institut d'expertise vétérinaire, administration centrale - administration des services généraux.

^