publié le 28 novembre 2002
Démission honorable Par arrêté royal du 14 octobre 2002 il est accordé à M. Hovertin, André, pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er janvie M. Hovertin, André, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022874
- pub.
- 28/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 14 octobre 2002 il est accordé à M. Hovertin, André, pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2003.
M. Hovertin, André, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2003, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.