publié le 24 avril 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2O janvier 2003, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à assurer, durant l'année académique 2002-2003, la suppléance du cours intitulé « Fondeme
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000015
- pub.
- 24/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2O janvier 2003, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à assurer, durant l'année académique 2002-2003, la suppléance du cours intitulé « Fondements du droit et éléments de droit public et constitutionnel », auprès de la Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, à raison d'une demi-journée par semaine.