publié le 21 janvier 2003
Commissaire divisionnaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002, la sanction disciplinaire d'une retenue de 10 % de son traitement brut pour une durée de deux mois a été infligée par le Ministre de l'Int
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Commissaire divisionnaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002, la sanction disciplinaire d'une retenue de 10 % de son traitement brut pour une durée de deux mois a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Marc Gevaert, commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Maasmechelen.