publié le 24 avril 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 février 2003, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de la mi-février 2003 à raison de 20 séances de trois heures, suivies de six
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000086
- pub.
- 24/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 février 2003, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de la mi-février 2003 à raison de 20 séances de trois heures, suivies de six heures de révision, l'enseignement du droit administratif destiné aux fonctionnaires de la Commission communautaire française.