Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 mars 2003

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2003, la démission offerte par M. Steigner, Claude, de ses fonctions(...)

source
service public federal interieur
numac
2003000131
pub.
04/03/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2003, la démission offerte par M. Steigner, Claude, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de La Louvière (arrondissement de Mons) est acceptée à la date du 1er mai 2003.

Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».

^