publié le 07 mai 2003
Police fédérale. - Commissionnement Par arrêté royal n° 969 du 4 avril 2003, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police au sein de la police fédérale, le commissaire de police J.-P. Donnay-Wouters, désigné en qualité d'off L'arrêté précité produit ses effets le 12 mars 2003. (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000365
- pub.
- 07/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Police fédérale. - Commissionnement Par arrêté royal n° 969 du 4 avril 2003, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police au sein de la police fédérale, le commissaire de police J.-P. Donnay-Wouters, désigné en qualité d'officier de liaison au sein de l'unité anti-braconnage de la Division Nature et Forêts de la Région wallonne.
L'arrêté précité produit ses effets le 12 mars 2003.