Arrêté Royal
publié le 20 juin 2003
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mai 2003, M. Robert Caubergh, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er juillet 2003. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la

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service public federal interieur
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2003000465
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20/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003022538 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre 11 du titre IV de la loi-programme du 8 avril 2003 portant création du « Fonds de l'Economie sociale et durable » type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003007175 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003003280 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003022493 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2002 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'exemption de prestations de travail avec fermer, M. Robert Caubergh, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1er juillet 2003.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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