publié le 23 octobre 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Marc Joassart, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2005, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partie
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- service public federal interieur
- numac
- 2003000703
- pub.
- 23/10/2003
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Marc Joassart, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2005, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partiel au département de droit public de l'Université Catholique de Louvain à raison de deux demi-jours par semaine, sans toutefois excéder cinq heures par semaine.