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Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2003

Commission permanente de Recours des Réfugiés Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2003, il est accordé à M. Cl. Debrulle démission de ses fonctions (...)

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21/10/2003
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Commission permanente de Recours des Réfugiés Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2003, il est accordé à M. Cl.

Debrulle démission de ses fonctions d'assesseur suppléant auprès des chambres françaises de la Commission permanente de Recours des Réfugiés à la date du 1er avril 2003.

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