Arrêté Royal
publié le 25 avril 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Transfert Par arrêté royal du 14 février 2003, Mme Bellen, Gerda, conseiller adjoint au Service Public Fédéra(...)

source
service public federal technologie de l'information et de la communication
numac
2003002063
pub.
25/04/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION


Transfert Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003003108 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant détermination du montant minimum garanti de pension pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003003117 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF Addendum type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit fermer, Mme Bellen, Gerda, conseiller adjoint au Service Public Fédéral Personnel et Organisation, est transférée dans un emploi de conseiller adjoint au Service Public Fédéral de la Technologie de l'Informatique et de la Communication - Cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003003108 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant détermination du montant minimum garanti de pension pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003003117 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF Addendum type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit fermer, M. Mattheussens, Marc, conseiller adjoint au Service Public Fédéral Personnel et Organisation est transféré dans un emploi conseiller adjoint au Service Public Fédéral de la Technologie de l'Informatique et de la Communication - cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^