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Arrêté Royal
publié le 25 avril 2003

Transfert Par arrêté royal du 14 février 2003, Mme Bellen, Gerda, conseiller adjoint au Service Public Fédéra(...)

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service public federal technologie de l'information et de la communication
numac
2003002063
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25/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION


Transfert Par arrêté royal du 14 février 2003, Mme Bellen, Gerda, conseiller adjoint au Service Public Fédéral Personnel et Organisation, est transférée dans un emploi de conseiller adjoint au Service Public Fédéral de la Technologie de l'Informatique et de la Communication - Cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Mattheussens, Marc, conseiller adjoint au Service Public Fédéral Personnel et Organisation est transféré dans un emploi conseiller adjoint au Service Public Fédéral de la Technologie de l'Informatique et de la Communication - cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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