Arrêté Royal
publié le 24 mars 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Promotions Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Michel, Yves, conseiller de sélection, est promu par avance(...)

source
service public federal personnel et organisation
numac
2003002065
pub.
24/03/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Promotions Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003003108 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant détermination du montant minimum garanti de pension pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003003117 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF Addendum type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable fermer, M. Michel, Yves, conseiller de sélection, est promu par avancement de grade au grade de conseiller de sélection en chef au Service public fédéral Personnel et Organisation - Bureau de sélection de l'Administration fédérale, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003003108 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant détermination du montant minimum garanti de pension pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003003117 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF Addendum type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable fermer, M. D'Hondt, Patrick, conseiller de sélection, est promu par avancement de grade au grade de conseiller de sélection en chef au Service public fédéral Personnel et Organisation - Bureau de sélection de l'Administration fédérale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^