Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Titres honorifiques Par arrêté royal du 16 mai 2003, Mme Cathy Van Acker, Mme Françoise Masai, MM. Dirk Heremans, Ludo Bammens, Xavier Dieux et François T'Kint sont autorisés à porter le titre honorifique de leur fonction de membre de la Commiss P

source
service public federal finances
numac
2003003342
pub.
04/12/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Titres honorifiques Par arrêté royal du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003003310 source service public federal finances Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003003297 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003021143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire gé fermer, Mme Cathy Van Acker, Mme Françoise Masai, MM. Dirk Heremans, Ludo Bammens, Xavier Dieux et François T'Kint sont autorisés à porter le titre honorifique de leur fonction de membre de la Commission bancaire et financière.

Par arrêté royal du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003003310 source service public federal finances Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003003297 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003021143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire gé fermer, MM. Vincent Van Dessel et Didier Matray sont habilités à porter le titre honorifique de leur fonction de président et de vice-président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles (Euronext Brussels S.A.) et MM. Paul Catteau et Carl Vanden Auweele sont habilités à porter le titre honorifique de leur fonction de membre de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles (Euronext Brussels S.A.).

Par arrêté royal du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003003310 source service public federal finances Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003003297 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003021143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire gé fermer, il est mis fin aux fonctions de commissaire du gouvernement près la Bourse de Bruxelles (Euronext Brussels S.A.) et de ses filiales, exercées par M. Marc Monbaliu, Auditeur général des Finances a.i.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^