Personnel civil. - Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4233 du 13 décembre 2002, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à la date du 1 er Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

source: ministere de la defense

numac: 2003007008

pub.: 19/03/2003

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4233 du 13 décembre 2002, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à la date du 1er avril 2003, à M. Laureys, Alfons, aumônier en chef du Culte protestant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4233 du 13 décembre 2002, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à la date du 1 er Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
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