publié le 27 mai 2003
Armée. - Marine. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 4380 du 20 mars 2003, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe de complément Daubresse, J., du corps des officiers de pont, est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, Pour l'avancement ultérieur, il est classé après l'enseigne de vaisseau de deuxième classe de compl(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007109
- pub.
- 27/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Marine. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 4380 du 20 mars 2003, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe de complément Daubresse, J., du corps des officiers de pont, est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers le corps des officiers des services de la marine, le 12 février 2003.
Pour l'avancement ultérieur, il est classé après l'enseigne de vaisseau de deuxième classe de complément Renard A. Par arrêté royal n° 4381 du 20 mars 2003, l'enseigne de vaisseau De Vleeschauwer, T., du corps des officiers techniciens, est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers le corps des officiers de pont de la marine, le 1er octobre 2002.
Pour l'avancement ultérieur, il est classé après l'enseigne de vaisseau Rutten, C. L'enseigne de vaisseau Henry, F., du corps des officiers techniciens, est transféré à sa demande avec son grade et son ancienneté, vers le corps des officiers de pont de la marine, le 1er octobre 2002.
Pour l'avancement ultérieur, il est classé après l'enseigne de vaisseau De Vleeschauwer, T.