Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4384 du 27 mars 2003, le major , L., de la force terrestre, corps de la logistique, est admis à la pension le 1 er janvier 2004 en application des lois coordonnées sur Par arrêté royal n° 4385 du 27 mars 2003, le capitaine d'aviation , L., de la force (...)

source: ministere de la defense

numac: 2003007122

pub.: 06/06/2003

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4384 du 27 mars 2003, le major ****, L., de la force terrestre, corps de la logistique, est admis à la pension le 1er janvier 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.

Par arrêté royal n° 4385 du 27 mars 2003, le capitaine d'aviation ****, L., de la force aérienne, corps du personnel non-navigant, est admis à la pension le 1er avril 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4384 du 27 mars 2003, le major **, L., de la force terrestre, corps de la logistique, est admis à la pension le 1 er janvier 2004 en application des lois coordonnées sur Par arrêté royal n° 4385 du 27 mars 2003, le capitaine d'aviation , L., de la force **(...)
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