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Arrêté Royal
publié le 08 octobre 2003

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4607 du 31 juillet 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...)

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ministere de la defense
numac
2003007254
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08/10/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4607 du 31 juillet 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine ****, S., est acceptée le 1er septembre 2003.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de l'artillerie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1987. septembre 2003. septembre 1983. août 2003. septembre 1986.

Par arrêté royal n° 4626 du 20 août 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine ****, F., est acceptée le 26 septembre 2003.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de l'artillerie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 26 septembre 1990.

Par arrêté royal n° 4632 du 26 août 2003, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans le cadre des officiers de carrière du service médical, offerte par le médecin capitaine **** ****, A., est acceptée le 1er septembre 2003.

Elle passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve du service médical, corps du support médical.

Pour l'avancement ultérieur elle prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1995.

Par arrêté royal n° 4633 du 26 août 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine-commandant ****, F., est acceptée le 1er novembre 2003.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps des troupes de transmission.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1985.

Par arrêté royal n° 4638 du 26 août 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine **** ****, B., est acceptée le 1er septembre 2003.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps des troupes de transmission.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1991.

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