Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2003
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Sûreté de l'Etat. - Levée de mandat Par arrêté royal du 15 janvier 2003, l'arrêté royal du 31 mai 2001 portant désignation de M. Buyse, Jozeph, né à Uccle le 18 novembre 1951, à la fonction d'administrateur général adjoint de la Sûreté de

source
service public federal justice
numac
2003009041
pub.
21/01/2003
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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