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Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2003

Sûreté de l'Etat. - Levée de mandat Par arrêté royal du 15 janvier 2003, l'arrêté royal du 31 mai 2001 portant désignation de M. Buyse, Jozeph, né à Uccle le 18 novembre 1951, à la fonction d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat

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service public federal justice
numac
2003009041
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21/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Sûreté de l'Etat. - Levée de mandat Par arrêté royal du 15 janvier 2003, l'arrêté royal du 31 mai 2001 portant désignation de M. Buyse, Jozeph, né à Uccle le 18 novembre 1951, à la fonction d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat est abrogé avec effet immédiat.

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