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Arrêté Royal
publié le 07 mars 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationa Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association international(...)

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07/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fondation pour les Arts à Bruxelles », en néerlandais : « Stichting voor de Kunsten te Brussel », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération internationale du Sport scolaire », en abrégé « ISF », dont le siège est établi à 1080 Bruxelles.

Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération internationale des Déménageurs internationaux », en abrégé « F.I.D.I. », dont le siège est établi à 1080 Bruxelles.

Un arrêté royal du 14 janvier 2003 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Bitumen Association », en abrégé « Eurobitume », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 janvier 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « AsF World », « Organisation mondiale Avocats sans Frontières », « World Organisation Attorneys without Borders », « Wereldorganisatie Advocaten zonder Grenzen », « Weltorganisation Anwälten ohne Grenzen », « Organizació Mundial Abogados sin Fronteras », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 janvier 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Nouvelles femmes pour l'Europe », en anglais « New Women for Europe » et en abrégé « NFPE » ou « NWFE », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « SPACE », dont le siège est établi à 9000 Gand.

Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne des Associations des Instituts de Crédits », en abrégé « Eurofinas », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Eurofinas - Fédération européenne des Associations des Etablissements de Crédit », en anglais « European Federation of Finance House Associations », en allemand « Europälisch Vereinigung der Verbände von Spezialbanken », en néerlandais « Europese Federatie van Verenigingen van Financieringsondernemingen ».

Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les modification des statuts de l'association internationale « Association des Conseils d'Etat et des juridications administratives suprêmes de l'Union européenne », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

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