Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 8 juillet 2002 prévoit que le traitement à charge du Trésor public attaché à la place de premier pasteur auprès de la paroisse protestante de Bruxelles est tr(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un
arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
08/10/2002
numac
2002021351
source
services du premier ministre
Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
26/07/2002
numac
2002022583
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
01/08/2002
numac
2002022622
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
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02/08/2002
numac
2002000578
source
ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice
- Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
05/10/2002
numac
2002022602
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
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05/10/2002
numac
2002022601
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
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28/08/2002
numac
2002022620
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés
fermer prévoit que le traitement à charge du Trésor public attaché à la place de premier pasteur auprès de la paroisse protestante de Bruxelles (Laeken) est transféré à la paroisse protestante « William Tyndale-Silo » à Vilvorde.