publié le 07 mars 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation économique et sociale du Brabant wallon », dont le s
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009058
- pub.
- 07/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation économique et sociale du Brabant wallon », dont le siège est établi à 1400 Nivelles.