publié le 04 février 2003
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2003, M. Gregory Lemmes perd d'office et sans préavis ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice à la date du 16 août 2002
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009060
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- 04/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2003, M. Gregory Lemmes perd d'office et sans préavis ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice à la date du 16 août 2002.