publié le 07 mars 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 11 juillet 2002 prévoit qu'un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de pasteur auprès de la paroisse protestante luthérienne d'Anvers.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009065
- pub.
- 07/03/2003
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 11 juillet 2002 prévoit qu'un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de pasteur auprès de la paroisse protestante luthérienne d'Anvers.